Quels documents vais-je devoir fournir pour demander une subvention ?

By an.prevost, 22 November, 2023

Les documents à fournir dépendent du parcours choisi.

Documents à fournir pour le parcours « Rénovation globale ​»​​​​​​ ou « Rénovation par geste »​​​​ :

  • Un justificatif d’identité
  • Un titre de propriété
  • Le dernier avis d’imposition
  • Les devis non signés des travaux envisagés
  • Si vous faites une rénovation globale : le rapport de l’audit énergétique et les documents fournis par votre Accompagnateur Rénov’
  • Si vous faites une rénovation par geste : un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant puis après travaux
  • Des documents complémentaires vous seront demandés en fonction de votre situation (logement en copropriété, indivision, recours à un mandataire etc.) et une fois les travaux réalisés (factures, RIB etc.)

Documents à fournir pour le parcours « Installation de panneaux photovoltaïques ​»​​​​​​ :

 

  • Un justificatif d’identité
  • Un titre de propriété
  • Le dernier avis d’imposition
  • Les devis non signés des travaux envisagés
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant puis après travaux
  • Des documents complémentaires vous seront demandés en fonction de votre situation (logement en copropriété, indivision, recours à un mandataire etc.) et une fois les travaux réalisés (factures, RIB, DPE après travaux, convention d'autoconsommation sans injection, autorisation d’urbanisme etc.)

Documents à fournir pour le parcours « Remplacement d'un appareil de chauffage au bois uniquement ​»​​​​​​ :

  • Un justificatif d’identité
  • Un titre de propriété
  • Le dernier avis d’imposition
  • Les devis non signés des travaux envisagés
  • Une photo en plan large de votre équipement de chauffage au bois actuel en fonctionnement (avec un feu dans le foyer)
  • Des documents complémentaires vous seront demandés en fonction de votre situation (logement en copropriété, indivision, recours à un mandataire etc.) et une fois les travaux réalisés (factures, RIB, photos des travaux etc.)